Actualisation des Plafonds d'Exonération pour les Avantages liés aux Véhicules Électriques
- contact61651
- 1 mai 2024
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Dernière mise à jour : 3 mai 2024
Une mise à jour importante des plafonds d'exonération pour les avantages en nature associés aux véhicules électriques a été annoncée, offrant de nouvelles perspectives aux employeurs et aux salariés dans le domaine de la mobilité durable.
En effet, cette actualisation prend en compte plusieurs éléments clés qui impactent directement les avantages en nature accordés dans le cadre de l'utilisation de véhicules électriques.
Mise à disposition des Véhicules Électriques :
Une réglementation spécifique s'applique à la mise à disposition de véhicules électriques entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2024. Dans cette période, les frais d'électricité nécessaires à la recharge du véhicule, engagés par l'employeur, ne sont pas inclus dans le calcul des avantages en nature. De plus, les dépenses réelles ou forfaitaires sont soumises à un abattement de 50 %, avec un plafond fixé à 1 964,90 € à compter du 1er janvier 2024.
Mise à disposition de Bornes de Recharge Électrique :
Une mesure significative concerne la mise à disposition de bornes de recharge pour véhicules électriques entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024. Si ces bornes sont installées sur le lieu de travail, l'avantage en nature résultant de leur utilisation à des fins non professionnelles est exonéré de cotisations, y compris les frais d'électricité, et cela s'applique même aux véhicules détenus par le salarié.
Par ailleurs, si la borne est installée en dehors du lieu de travail et que l'employeur prend en charge une partie ou la totalité des frais liés à son achat et à son installation, certaines règles s'appliquent :
Si la mise à disposition cesse à la fin du contrat de travail, l'avantage lié à cette prise en charge est exempté de cotisations.
Si la borne est installée au domicile du salarié et n'est pas restituée à la fin du contrat de travail, la prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l'achat et l'installation de la borne, avec un plafond de 1 025 € en 2024. Ces limites sont portées à 75 % pour les bornes de plus de 5 ans, avec un plafond de 1 537,50 € en 2024.
Ces mesures représentent une avancée significative dans la promotion de l'utilisation des véhicules électriques et dans la mise en place d'une infrastructure de recharge adaptée, tout en offrant des avantages fiscaux conséquents aux employeurs et aux salariés engagés dans la transition vers une mobilité plus propre et durable.
