Taxes liées à l'Utilisation des Véhicules pour les Entreprises
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- 1 mai 2024
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Dernière mise à jour : 3 mai 2024
En France, les entreprises faisant usage de voitures particulières ou polyvalentes dans le cadre de leurs activités se voient imposer deux taxes relatives à l'affectation économique des véhicules.
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été récemment remplacée par deux taxes distinctes s'appliquant aux véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques :
La taxe annuelle basée sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2),
Et la taxe annuelle basée sur l'ancienneté des véhicules de tourisme, désignée depuis janvier 2024 comme la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Ces taxes concernent les entreprises, qu'elles soient sous forme de sociétés ou d'entreprises individuelles, qui :
Utilisent des véhicules dans un cadre économique,
Ont recours à la location ou à d'autres formes de mise à disposition de ces véhicules,
Ou prennent en charge les frais liés à leur acquisition ou à leur utilisation.
Quant aux véhicules, ils doivent répondre à des critères techniques spécifiques :
Ils doivent être immatriculés en catégorie "M1" pour les voitures particulières (avec la mention "VP" sur la carte grise),
Ou classés en catégorie "N1" pour les véhicules à usages multiples destinés au transport de personnes et de marchandises.
En plus des critères techniques, les véhicules doivent être affectés à des fins économiques et au transport de personnes, répondant à l'une des conditions suivantes :
Appartenir à une entreprise et être immatriculés en France,
Être utilisés par une personne physique avec prise en charge des frais par l'entreprise,
Ou circuler sur la voie publique dans le cadre d'une activité économique de l'entreprise.
Certains véhicules destinés à des activités spécifiques sont exemptés de ces taxes, notamment ceux utilisés pour :
La vente ou la location,
Le transport de personnes en fauteuil roulant,
Les services de transport public,
L'enseignement de la conduite ou des compétitions sportives,
Les centres de contrôle technique,
Les associations à but non lucratif.
Remarque : La liste complète des véhicules exonérés est disponible dans les notices 2857-FC-NOT-SD et 2858-FC-NOT-SD.
Modalités de Paiement
Ces taxes sont annuelles et basées sur l'utilisation des véhicules au cours de l'année civile précédente, en fonction des tarifs annuels correspondants.
Cette synthèse vise à clarifier les implications fiscales pour les entreprises utilisant des véhicules dans le cadre de leurs activités économiques.
