Les dirigeants d'entreprise peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt. 

 

L’état a mis en place un crédit d’impôt sur la formation des dirigeants d’entreprise jusqu’au 31/12/2024.

 

Si vous pouvez bénéficier des 932 € de crédit d'impôt :

Si vous avez 1000 € d'impôts, vous n'aurez plus que 68 € d'impôts. 

Si vous n'avez pas d'impôts, l'état vous verse la somme de 932 €. 

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L'objectif du crédit d'impôt pour formation du chef d'entreprise prévu à l'article 244 quater M du CGI est de compenser la perte de revenus due au temps consacré par un chef d'entreprise à sa formation.

 

Le crédit d’impôt fonctionne sur l’impôt sur le revenu (IR) ou sur l’impôt sur les sociétés (IS). Vous pouvez récupérer le crédit d’impôt dans les 2 cas.

 

La démarche est simple, nous vous remettrons un document en fin de formation, une attestation de formation dans un format qui vous permettra de prétendre au crédit d’impôt.

Vous transmettrez cette attestation à votre Expert-Comptable et il pourra faire la demande de crédit d’impôts.

Vous pouvez également vous-même remplir le CERFA correspondant. Procédure dans le lien ci-dessous.

 

Retrouvez toutes les informations sur les sites internet du gouvernement :

 

Sur, entreprendre.service-public.fr

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Sur, economie.gouv.fr

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Sur, legifrance.gouv.fr

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Sur, bofip.impots.gouv.fr

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Les formations suivies doivent être en lien avec votre activité de chef d’entreprise.

 

Il existe plusieurs situations.

 

Situation. Pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires annuel de moins de deux millions d'euros (hors micro-entreprises, E.I. ayant optée pour l’option micro sociale, micro fiscale, plus communément appelé AUTO-ENTREPRISE).

EURL, SARL, SASU, SAS, E.I. (hors AUTO-ENTREPRISE)

 

Vous récupérez 23,3 euros par heure de formation effectuée jusqu’à un maximum de 932 €.

 

Si vous faites 10 heures de formation, vous pourrez récupérer 233 € de crédit d’impôt (10x23,3).

Si vous faites 40 heures de formation, vous pourrez récupérer 932 € de crédit d’impôt (40x23,3).

Si vous faites plus de 40 heures de formation, par exemple 50 heures de formation, vous pourrez récupérer, 932 € de crédit d’impôt (40x23,3).

 

Le plafond pour le crédit d’impôt est de 40 heures. Mais n’hésitez pas à continuer à vous former pour acquérir de nouvelles compétences et développer votre entreprise.

 

Situation. Pour les entreprises de plus de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires annuel de plus de deux millions d'euros (hors AUTO-ENTREPRISE).

 

Vous récupérez 11,52 euros par heure de formation effectuée jusqu’à un maximum de 460,8 €.

 

Si vous faites 10 heures de formation, vous pourrez récupérer 115,2 € de crédit d’impôt (10x11,52).

Si vous faites 40 heures de formation, vous pourrez récupérer 460,8 € de crédit d’impôt (40x11,52).

Si vous faites plus de 40 heures de formation, par exemple 50 heures de formation, vous pourrez récupérer 460,8 € de crédit d’impôt (40x11,52), c’est le plafond maximum.

 

Situation. Micro-entreprises, E.I. ayant optée pour l’option micro sociale, micro fiscale, plus communément appelé AUTO-ENTREPRISE.

 

Les micro-entreprises, au sens français du terme (auto-entreprise), E.I. ayant optée pour l’option micro sociale, micro fiscale, ne sont pas concernées par ce dispositif, le crédit d’impôt des dirigeants. Ils ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

 

Précision : dans les textes, il est noté que les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Il est question des micro-entrepreneurs au sens européen, à savoir : « La micro-entreprise, dans ce cas, correspond à une petite et moyenne entreprise employant moins de 10 salariés et réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions € ».

 

Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) peuvent néanmoins suivre le parcours de formation à 290 euros avec plus de 60 heures de formation pour développer leur micro-entreprise ou leur future entreprise.

 

ATTENTION : toutes les formations proposées sur le marché ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Nos formations sont éligibles à ce dispositif.

Robin Priouret, Expert-Comptable et Emmanuel Degli-Esposti, Juriste titulaire d’un Master II en droit de la responsabilité ont créé un centre de formation possédant la certification QUALIOPI.

De plus, nous nous sommes faits accompagner par un certificateur spécialisé pour que les parcours de formation que nous vous proposons soient éligibles à ce dispositif, le crédit d’impôt.

 

“ Si vous voulez quelque chose que vous n’avez jamais eu, vous devez faire quelque chose que vous n’avez jamais fait. ”

Thomas JEFFERSON