Domicilier son entreprise chez soi
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- 1 mai 2024
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 3 mai 2024
Domiciliation de son Entreprise chez Soi : Les Avantages Expliqués
La domiciliation de son entreprise à son domicile, une pratique de plus en plus répandue dans le cadre de la création d'entreprise, présente des avantages significatifs. Cependant, il est essentiel de comprendre les implications légales et fiscales associées à cette décision.
Comprendre la Domiciliation chez Soi
La domiciliation de son entreprise chez soi implique de fixer le siège social de sa société à son domicile personnel. Cela peut être une option attrayante pour les entrepreneurs, mais il est important de noter que cette domiciliation ne doit pas être confondue avec l'exercice réel de l'activité, qui peut être limité par des contraintes légales telles que les règlements de copropriété ou les baux d'habitation.
Les Principes de Base
Lorsqu'un entrepreneur choisit de domicilier son entreprise chez lui, il loue une partie de son domicile à sa société. Cela peut se limiter à un bureau ou à un espace de stockage, en fonction des besoins spécifiques de l'entreprise.
Calcul du Loyer
Le loyer facturé à la société peut être déterminé en se basant sur la valeur locative moyenne de l'immobilier dans la région. Ce montant est ensuite multiplié par la surface mise à disposition de l'entreprise.
Conséquences Fiscales
Le loyer perçu par le propriétaire du domicile est considéré comme un revenu foncier et est déclaré comme tel dans sa déclaration d'impôt sur le revenu. Ces revenus fonciers seront soumis à la fois à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,20% (9,20% de CSG, 0,50% de CRDS et 7,50% de prélèvement de solidarité). En revanche, pour la société, ce loyer est déductible des résultats, réduisant ainsi sa charge fiscale.
Déclaration et Prélèvements
Le revenu foncier issu du loyer est déclaré annuellement via le formulaire approprié. Il est soumis à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux. Le prélèvement à la source s'applique dans les deux cas.
Exemple Pratique
Prenons l'exemple du dirigeant d'une SASU à l'IS. Le dirigeant de la société est propriétaire d'un appartement de 100m2 et il dédie une pièce de 20 m2 à sa société. Le montant total des charges est le suivant :
1 000€ pour les intérêts d'emprunt ;
2 000€ pour les charges de copropriété ;
1000€ pour la taxe foncière :
1000€ de travaux.
La valeur locative de l'appartement est de 1 000€ par mois. Le montant annuel du loyer réclamé à la société s'élève à :
1 000 *12 * 20/100 = 2 400 €.
La société fera une économie d'impôt de 360 € (taux de 15%) ou de 600€ (taux de 25%).
De son côté, le dirigeant paiera un supplément d'impôt sur le revenu et un supplément de prélèvements sociaux. Ces derniers s'élèvent dans notre exemple à 412.80€ (2400 * 17,2%)
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Conclusion
La domiciliation de son entreprise chez soi présente des avantages fiscaux et pratiques indéniables pour de nombreux entrepreneurs. Cependant, il est crucial de bien comprendre les implications légales et fiscales de cette décision et de consulter un expert-comptable pour garantir une mise en œuvre conforme à la réglementation en vigueur.
