Affichages obligatoires :quelles sont vos obligations ?
- contact61651
- 1 mai 2024
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 3 mai 2024
Bonjour,
Saviez vous que votre entreprise a également des obligations en matière d'affichage ? Ces obligations ne se limitent pas à de simples formalités, mais jouent un rôle crucial dans la sécurité de vos employés et dans le respect des réglementations en vigueur.
Voici un aperçu des affiches obligatoires que vous devez afficher dans votre entreprise, ainsi que des informations importantes concernant chacune d'entre elles :
1. Inspection du travail : Nous devons afficher l'adresse, le nom et le numéro de téléphone de l'inspection du travail pour garantir une communication fluide en cas de besoin.
2. Médecine du travail : L'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail ainsi que des services de secours d'urgence doivent être clairement affichés pour assurer la santé et la sécurité de vos employés.
3. Consignes de sécurité et d'incendie : Il est essentiel d'afficher les consignes de sécurité incendie ainsi que les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie pour prévenir les risques et assurer la sécurité de tous.
4. Convention ou accord collectif du travail : Nous devons afficher la référence de la convention collective et des accords applicables pour garantir le respect des droits des employés et des obligations de l'entreprise.
5. Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes : Le texte des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail doit être affiché pour promouvoir l'égalité des chances et des traitements au sein de votre entreprise.
6. Horaires collectifs de travail : Les horaires de travail ainsi que la durée du repos doivent être affichés clairement pour assurer le respect des règles en matière de temps de travail.
7. Congés payés : La période de prise des congés doit être affichée pour informer vos employés de leurs droits en matière de congés.
8. Harcèlement moral et sexuel : Les textes des articles 222-33-2 et 222-33 du code pénal doivent être affichés pour sensibiliser et prévenir le harcèlement au travail.
9. Lutte contre la discrimination à l'embauche : Les articles 225-1 à 225-4 du code pénal doivent être affichés pour promouvoir la diversité et l'égalité des chances dans votre entreprise.
10. Interdiction de fumer : Cette interdiction doit être clairement affichée pour garantir un environnement de travail sain et sûr pour tous.
11. Document unique d'évaluation des risques professionnels : Les modalités d'accès et de consultation de ce document doivent être affichées pour informer vos employés sur les risques professionnels et les mesures de prévention mises en place.
12. Panneaux syndicaux : Selon les modalités fixées par accord avec l'employeur, des panneaux syndicaux peuvent être affichés pour favoriser le dialogue social au sein de l'entreprise.